L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contractuelle. ©Electre 2024
Paru le : 17/05/2000
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Stoffel-Munck
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Roger Bout
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019550
Reliure : Broché
Pages : VIII-649
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 925 g
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