Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry-Serge Renoux - Directeur de publication : Michel de Villiers - Directeur de publication : Xavier Magnon

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Résumé

Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis des lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code constitutionnel

Textes à jour au 20 septembre 2018

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9^e édition intègre notamment :

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2018

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry-Serge Renoux - Directeur de publication : Michel de Villiers - Directeur de publication : Xavier Magnon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2933-4

EAN13 : 9782711029334

Reliure : Broché

Pages : XXVIII-1969

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1016 g