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Code de l'énergie 2019

Code de l'énergie 2019


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Résumé

Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. A jour au 1er septembre 2018. ©Electre 2024

2019

3e édition

Code de l'énergie

Textes à jour au 1er septembre 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Parmi les évolutions récentes :

  • la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
  • le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
  • le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
  • les derniers grands arrêts de la matière.

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Guénaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2931-0

EAN13 : 9782711029310

Reliure : Relié

Pages : XLI-2539

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1040 g