Présentation de l'organisation et de la compétence du Conseil de prud'hommes, de la procédure à suivre devant cette juridiction et des voies de recours. Avec des références textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales ainsi qu'une série d'actes de procédure. A jour du remaniement par décret daté du 20 mai 2016. Prix du Livre Planète social 2019. ©Electre 2024
La procédure prud'homale
La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.
Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.
Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.
Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.
L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
Paru le : 27/09/2018
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Vidal
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2988-4
EAN13 : 9782711029884
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 224 g
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