A jour des textes nouveaux et de la jurisprudence, l'ouvrage rend compte des relations entre les collectivités publiques et la concurrence et identifie les fondements d'un droit public spécial de la concurrence. ©Electre 2024
Le droit public de la concurrence est devenu l'objet central du droit public économique.
Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée.
L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'État) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel.
Il s'intéresse dans une seconde partie au droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports).
La deuxième édition de ce manuel, à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles, présente l'ensemble des relations qui unissent les collectivités publiques et la concurrence.
Paru le : 11/09/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Benoît Delaunay
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05458-2
EAN13 : 9782275054582
Reliure : Broché
Pages : 550
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 636 g
Carte fidélité
Mollat Radio
