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Code des entreprises en difficulté : 2019

Code des entreprises en difficulté : 2019


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Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. ©Electre 2024

2019

8e édition

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 20 septembre 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 8e édition intègre notamment :

  • le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
  • le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
  • l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2018

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2913-6

EAN13 : 9782711029136

Reliure : Relié

Pages : XX-1896

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 806 g