Des spécialistes de droit fiscal, de droit environnemental, d'histoire du droit, de droit européen et de droit constitutionnel apportent des éléments de réponse issus du droit positif aux questions soulevées par la fiscalité environnementale. L'articulation entre la modernité de cette dernière et la théorie classique de l'impôt est notamment au centre de ces enjeux. ©Electre 2024
La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français.
Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts.
Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel.
Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement.
Paru le : 02/07/2018
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Véronique Fumaroli - Directeur de publication : Sylvie Schmitt - Préfacier : Pierre Beltrame - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1094-5
EAN13 : 9782731410945
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 0 g
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