Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la dimension juridique de la répartition mondiale des énergies fossiles. Elle questionne notamment les problématiques liées à l'exploitation des gisements et à l'appropriation des produits par les opérateurs économiques et à la répartition équitable de leur droit qui nécessite l'identification des détenteurs primaires. ©Electre 2024
La répartition mondiale des énergies fossiles est une question juridique qui n'a cessé de perturber l'ordre international économique contemporain. Il faut dire que les hydrocarbures ne sont pas des objets juridiques comme les autres. Avant de devenir des produits susceptibles d'être commercialisés, les énergies fossiles, à l'état naturel, font corps avec le territoire dans lequel elles gisent et n'ont pas d'existence juridique propre. Les opérateurs économiques ne sauraient alors détenir un droit de propriété sur ces substances in situ, mais un droit d'accès, entendu comme un droit de procéder aux opérations minières et un droit d'appropriation d'une part des produits extraits. Or, une répartition optimale de ces droits d'accès aux ressources énergétiques onshore comme offshore exige qu'au préalable, soient précisément identifiés leurs détenteurs primaires. Seule l'énonciation de normes d'allocation initiale des droits d'accès permettra en effet de procéder une à redistribution optimale de ces droits, avec la mobilisation d'investisseurs privés dont les capitaux, savoir-faire et industries demeurent indispensables à la production et au partage des biens énergétiques fossiles.
Paru le : 06/09/2018
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Etienne Marque
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Lauriol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1105-8
EAN13 : 9782731411058
Reliure : Broché
Pages : 555
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 0 g
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