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La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement

Auteur : Rémi Dalmau


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Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, cette étude montre que la désactivation de la norme nationale constitue une spécificité du droit de l'Union européenne en matière de libertés de circulation. Le sujet est analysé au prisme des sources du droit mais aussi des différents aspects procéduraux qui lui sont liés. L'ensemble constitue une réflexion générale sur la construction politique du droit de l'Union. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2018

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Rémi Dalmau

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Menjucq

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-82-1

EAN13 : 9782919211821

Reliure : Broché

Pages : 545

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 850 g