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Marché de l'art et secteur culturel 2018 : recueil des textes légaux applicables en Belgique


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Résumé

En l'absence de code spécifique, réunit les règles juridiques le plus souvent rencontrées qui sont propres au marché de l'art et au secteur culturel en Belgique : règles applicables pour annuler la vente d'une oeuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, protection des créations par le droit d'auteur et la fiscalité qui y est liée, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandre Pintiaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-1117-8

EAN13 : 9782807911178

Reliure : Broché

Pages : VIII-308

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 550 g