A l'occasion du cinquantième anniversaire de cette loi belge, représentant la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur, cet ouvrage vise à expliciter les outils trop peu utilisés qu'offre le texte et à présenter les controverses jurisprudentielles et doctrinales pendantes. ©Electre 2025
La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées.
Paru le : 16/01/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Elise Dermine - Directeur de publication : Viviane Vannes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1055-3
EAN13 : 9782807910553
Reliure : Broché
Pages : 347
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 560 g
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