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Des contributions analysant la portée, en matière de régimes matrimoniaux, des deux règlements européens du 24 juin 2016 adoptés à la suite d'une procédure de coopération renforcée menée par 18 Etats membres dont la France. Les questions des règles de conflit de lois et de juridictions, de volonté des parties ainsi que de sécurité juridique sont traitées. ©Electre 2025
Paru le : 22/10/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Barrière-Brousse - Directeur de publication : Gwendoline Lardeux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1110-2
EAN13 : 9782731411102
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g