Des contributions analysant la portée, en matière de régimes matrimoniaux, des deux règlements européens du 24 juin 2016 adoptés à la suite d'une procédure de coopération renforcée menée par 18 Etats membres dont la France. Les questions des règles de conflit de lois et de juridictions, de volonté des parties ainsi que de sécurité juridique sont traitées. ©Electre 2024
Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit États membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en la matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé.
Paru le : 22/10/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Barrière-Brousse - Directeur de publication : Gwendoline Lardeux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1110-2
EAN13 : 9782731411102
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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