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L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

Auteur : Basile Ridard


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Résumé

A travers une analyse comparée du temps de la procédure législative au sein des assemblées allemandes, britanniques, espagnoles et françaises, l'auteur met notamment en évidence deux types de règles : celles imposant aux parlementaires et aux ministres une intervention dans des délais déterminés, et celles autorisant à allonger ou à réduire la durée globale d'élaboration de la loi. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2018

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Basile Ridard

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Collection des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Otto Pfersmann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-188-6

EAN13 : 9782370321886

Reliure : Broché

Pages : XV-820

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1306 g