Une présentation pratique de la loi du 22 juillet 2018. Cette réforme prévoit notamment l'attribution préférentielle pour tous les époux et clarifie le statut de l'assurance-vie ou encore celui de la clientèle professionnelle. D'autre part, de nouvelles obligations et responsabilités sont attribuées aux notaires. ©Electre 2025
Les régimes matrimoniaux : saison 3
1804, 1976, 2018... Plus de 40 après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L'attribution préférentielle est désormais prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l'assurance-vie, la clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs clarifié.
Cette « saison 3 » offre également un rôle d'un genre nouveau aux notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant au programme lors de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou celle de participation aux acquêts dans les régimes de séparation.
La Commission Famille du barreau de Monsa réuni un casting de premier choix pour vous présenter cet épisode important de la réforme des régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender rapidement, synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique.
Paru le : 13/12/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Biller Auteur : Philippe De Page Auteur : Dima Karadsheh
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ordre des avocats (Mons, Belgique). Commission Famille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0512-3
EAN13 : 9782807205123
Reliure : Broché
Pages : 86
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 186 g
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