Etat des lieux du droit belge concernant les assurances vol et abordant des thèmes tels que la portée des contrats, la preuve de vol, les mesures de prévention ou encore les cas particuliers. ©Electre 2025
L'assurance vol
Aspects juridiques et pénaux
Parmi les garanties d'assurance qui ne sont pas obligatoires, l'assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l'assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol.
Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d'importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.
Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :
Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d'assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.
Paru le : 18/12/2018
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0411-9
EAN13 : 9782807204119
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 332 g
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