Des contributions sur les relations entre peur et droit, traitant notamment de la xénophobie, du droit d'asile, de l'Etat d'urgence ou des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public. ©Electre 2024

Peur de la sanction et sanction de la peur

Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit.

De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages. Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public.

Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit. La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho.

L'étude du sujet « peur et droit » implique de s'interroger sur l'origine même la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une on de confiance entre l'individu et l'État ?

Le sujet « peur et droit » s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'État d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public. La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit.

En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.