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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Auteur : Jean-Yves Camoz

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Résumé

Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2024

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.

Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2019

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Camoz

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Expertise notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-340-5

EAN13 : 9782856233405

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 190 g