Présentation pratique des procédures collectives et du rôle du chef d'entreprise des premières étapes d'apurement du passif jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens, enrichie de modèles d'actes. ©Electre 2024
Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada
Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace Ohada).
Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
Paru le : 04/06/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mamadou Ismaïla Konaté
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droits africains
Contributeur(s) : Préfacier : Filiga Michel Sawadogo - Préfacier : Pierre Crocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06520-5
EAN13 : 9782275065205
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 302 g
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