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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA) : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de trois textes de loi renforçant et modernisant le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends. Parmi les innovations, un renforcement de la transparence et de la célérité des procédures arbitrales ainsi qu'une plus grand...
65,00 €
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Droit des sociétés en Afrique : OHADA
Éditeur(s): LGDJ
Un commentaire sur le droit et la jurisprudence des sociétés et du commerce dans les pays africains de l'OHADA, ainsi qu'un bilan sur l'efficacité de cette alliance depuis le début des années 2000. Edition refondue faisant référence à près de cent décisions de jurisp...
95,00 €
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Le financement de projet en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Droit de l'Union africaine : principes, institutions et jurisprudences
Éditeur(s): LGDJEJA consulting
Présentation de cette organisation internationale, de son histoire, de son fonctionnement et du système décisionnel qui la caractérise. ©Electre 2024
60,00 €
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Le financement de projet en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA) : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de trois textes de loi renforçant et modernisant le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends. Parmi les innovations, un renforcement de la transparence et de la célérité des procédures arbitrales ainsi qu'une plus grand...
60,00 €
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Le droit pétrolier et minier en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique, accompagnée d'une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Elle met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment sur les tex...
78,00 €
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Droit des sociétés en Afrique : Ohada
Éditeur(s): LGDJ
Un commentaire sur le droit et la jurisprudence des sociétés et du commerce dans les pays africains de l'Ohada, ainsi qu'un bilan sur l'efficacité de cette alliance depuis le début des années 2000. ©Electre 2024
90,00 €
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Droit des sociétés en Afrique : OHADA
Éditeur(s): LGDJEd. juridiques africaines
Un commentaire sur le droit et la jurisprudence des sociétés et du commerce dans les pays africains de l'OHADA, ainsi qu'un bilan sur l'efficacité de cette alliance depuis le début des années 2000. ©Electre 2024
90,00 €
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Droit communautaire des affaires de la CEMAC : instruments de crédit, instruments de paiement, incidents de paiement
Éditeur(s): LGDJ
Etude des moyens de paiement régis par le règlement relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement et qui sont les instruments de crédit et de paiement en usage dans la zone CEMAC. ©Electre 2024
70,00 €
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Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur quelques juridictions régionales africaines poursuivant un objectif d'intégration économique telles que la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale ou la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. L'organisation, le fonctio...
60,00 €
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Le droit pétrolier et minier en Afrique
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique, accompagnée d'une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Elle met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment sur les tex...
75,00 €
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Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse : 150 modèles d'actes et formules
Éditeur(s): LGDJ
En complément du Droit des sociétés en Afrique : Ohada, l'auteur reprend le plan du premier ouvrage pour proposer une mise en application des préconisations et des recommandations à travers des actes et des formules exploitables par les professionnels. ©Electre 2024
62,00 €
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Guide de l'administrateur de société en droit OHADA
Éditeur(s): LGDJ
Guide pour les administrateurs, présentant ce qu'ils doivent connaître avant leur prise de fonctions, puis dans l'exercice de ces dernières. Avec des modèles des principaux actes qu'ils peuvent avoir à rédiger. ©Electre 2024
26,00 €
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La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la législation concernant la protection des données personnelles en Afrique, notamment depuis l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en avril 2016. Avec des modèles d'actes et de courriers ainsi que quelques arrêts emblém...
60,00 €
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L'avocat dans l'espace OHADA
Éditeur(s): LGDJ
Présentation des règles applicables à la profession d'avocat dans l'espace OHADA, de la formation à l'exercice. L'auteur aborde les conditions d'accès à la profession, les règles d'exercice ou encore la déontologie. ©Electre 2024
34,00 €
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Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI : regards rétrospectifs et prospectifs
Éditeur(s): LGDJEJA consulting
Les contributeurs reviennent sur les actions du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements depuis sa création en 1966 ainsi que sur le processus d'élaboration de la Convention Cirdi. Partant d'une approche chronologique, ils ab...
60,00 €
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Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA
Éditeur(s): LGDJ
Présentation pratique des procédures collectives et du rôle du chef d'entreprise des premières étapes d'apurement du passif jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens, enrichie de modèles d'actes. ©Electre 2024
34,00 €
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Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir soulevé les problèmes juridiques concernant le passage au numérique dans les Etats membres de l'OHADA, l'auteur s'intéresse à la question de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans le droit d'un Etat, ainsi qu'à leur ap...
60,00 €
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