Un commentaire sur le droit et la jurisprudence des sociétés et du commerce dans les pays africains de l'OHADA, ainsi qu'un bilan sur l'efficacité de cette alliance depuis le début des années 2000. ©Electre 2024

Droit des sociétés en Afrique (Ohada)

L'objectif des fondateurs de l'Ohada était d'apporter à l'Afrique une plus grande sécurité juridique et judiciaire. Non seulement ce but a été atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l'espace Ohada constitue aujourd'hui un nouveau pôle de développement et d'attractivité économique.

Aussi, moins de quinze ans après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme répond aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation.

Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilité, tant aux associés qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, se trouvent consacrées les notions d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées.

On peut regretter toutefois que certaines réformes attendues par les opérateurs économiques, telles la libéralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariée ou encore la faculté de distribution de dividendes partiels, n'aient pas été retenues dans le cadre de cette réforme.

Cependant, ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers.

La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.