Sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur. Les textes applicables en droit international privé et en région flamande sont disponibles séparément dans le second volume. ©Electre 2025
Code du notariat
2019
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larcier.com.
Paru le : 13/03/2019
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Collaborateur : Frédéric de Grave - Collaborateur : Christoph Castelein
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1187-1
EAN13 : 9782807911871
Reliure : Broché
Pages : X-1305, V-273
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 7.4 cm
Poids: 3602 g
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