Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes, des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. A jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil 2019

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 17^e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :

• le règlement (UE) n° 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, entré en vigueur le 16 février 2019 ;
• la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1^er mars 2019.

De nouveaux développements concernant les points suivants sont ainsi intégrés :

• l'établissement d'une reconnaissance d'enfant (documents justificatifs à fournir, mise en place éventuelle d'une audition préalable) ;
• la présentation des nouveaux formulaires-type multilingues ;
• la dématérialisation des actes d'état civil.

En outre, afin d'être le reflet fidèle des préoccupations des agents d'état civil, un nouveau chapitre de l'ouvrage est entièrement dédié au pacte civil de solidarité (PACS), étape par étape (dépôt du dossier, enregistrement, dissolution).