Une présentation des infractions terroristes inscrites dans le Code pénal belge. Après un rappel du contexte international, l'auteure expose les différents éléments constitutifs des infractions ainsi que les peines encourues. ©Electre 2024
Infractions terroristes
L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s'étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d'attentats à laquelle l'Europe doit faire face a contraint les différents États membres à mobiliser une série d'outils afin de réprimer les auteurs d'infractions terroristes et de prévenir le passage à l'acte terroriste. L'incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme.
Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ier ter, du Code pénal, sous l'angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement. Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.
Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d'interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l'histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles.
Paru le : 03/07/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Elise Delhaise
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1217-5
EAN13 : 9782807912175
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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