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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles : le cas de la lutte contre le terrorisme
Éditeur(s): Anthemis
Issue d'une thèse, une analyse des conséquences des réformes introduites dans le droit belge pour lutter contre le terrorisme sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. Les aspects abordés s...
89,00 €
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Infractions terroristes
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des infractions terroristes inscrites dans le Code pénal belge. Après un rappel du contexte international, l'auteure expose les différents éléments constitutifs des infractions ainsi que les peines encourues. ©Electre 2024
59,00 €
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Actualités en matière de droit pénal sexuel
Éditeur(s): Anthemis
Suite à la réforme du droit pénal sexuel entrée en vigueur en Belgique en juin 2022, les contributeurs présentent les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles ainsi que les peines encourues, et les comparent avec la législation antérieure. ©Electre 2024
62,00 €
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