L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. ©Electre 2024
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont ainsi examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonction aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégation.
Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel des délégations de compétence.
Paru le : 23/01/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1502-7
EAN13 : 9782818615027
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 184 g
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