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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : communes et groupements de communes

Éditeur(s): Territorial
Présentation des différents actes administratifs du conseil municipal ou de l'organe délibérant : actes administratifs exécutoires ou non, actes réglementaires, actes individuels destinés à une ou plusieurs personnes nominativement désignés ou des décisions d'espèce....
60,00 €
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Méthodologie de la note de synthèse : concours administratifs de catégories A & B

Éditeur(s): Ellipses
Ouvrage présentant une méthodologie, un entraînement et 7 sujets de concours récents corrigés et commentés. ©Electre 2024
29,50 €
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Leçons de droit administratif

Éditeur(s): Ellipses
Des fiches destinées aux étudiants des facultés de droit, des IEP ou qui préparent un concours administratif, sur le droit administratif général, les institutions administratives et le droit administratif des biens. A jour des dernières évolutions législatives et jur...
26,00 €
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Fiches d'introduction au droit public : rappels de cours et exercices corrigés

Éditeur(s): Ellipses
45 fiches pour aborder l'ensemble du programme en droit public et ses notions fondamentales, accompagnées d'exercices corrigés. ©Electre 2024
22,00 €
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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : communes et groupements de communes

Éditeur(s): Territorial
Présentation des différents actes administratifs du conseil municipal ou de l'organe délibérant : actes administratifs exécutoires ou non, actes réglementaires, actes individuels destinés à une ou plusieurs personnes nominativement désignés ou des décisions d'espèce....
60,00 €
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Les collaborateurs occasionnels de service public

Éditeur(s): Territorial
Etude sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales et le domaine d'application de la notion de collaboration occasionnelle. Donne des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité sans faute des collectivités territoriales. Contien...
50,00 €
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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : communes et groupements de communes

Éditeur(s): Territorial
Présentation des différents actes administratifs du conseil municipal ou de l'organe délibérant : actes administratifs exécutoires ou non, actes réglementaires, actes individuels destinés à une ou plusieurs personnes nominativement désignés ou des décisions d'espèce....
59,00 €
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Le droit public en fiches : classes préparatoires, grandes écoles, université

Éditeur(s): Ellipses
Présentation sous forme de fiches de l'ensemble du programme en droit public pour les candidats aux concours administratifs et les étudiants en droit. A jour des dernières évolutions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles comme la réforme du statut pé...
22,00 €
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La gestion des personnels TOS

Éditeur(s): Territorial
La loi du 13 août 2004 a établi des transferts de compétences aux départements et aux régions pour le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuell...
60,00 €
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur ex...
29,00 €
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur ex...
30,00 €
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exé...
30,00 €
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exé...
40,00 €
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Le droit public en fiches : instituts d'études politiques, universités, concours administratifs

Éditeur(s): Ellipses
Présentation sous forme de fiches de l'ensemble du programme en droit public pour les candidats aux concours administratifs et les étudiants en droit. A jour des dernières évolutions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles comme la réforme du statut pé...
26,00 €
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