Etude sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales et le domaine d'application de la notion de collaboration occasionnelle. Donne des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité sans faute des collectivités territoriales. Contient des conseils pratiques concernant les règles juridiques à respecter, en matière d'assurance, rémunérations, charges sociales etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2006

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-012-7

EAN13 : 9782352950127

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Poids: 400 g

50,00 €

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