Etude sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales et le domaine d'application de la notion de collaboration occasionnelle. Donne des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité sans faute des collectivités territoriales. Contient des conseils pratiques concernant les règles juridiques à respecter, en matière d'assurance, rémunérations, charges sociales etc. ©Electre 2024
Les collaborateurs occasionnels de service public
Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et parfois même à leur insu.
Or il est déterminant que les responsables locaux connaissent précisément les critères qui permettent d'identifier les situations dans lesquelles le concours d'un bénévole peut être qualifié de collaboration occasionnelle à un service public local. En effet, les dommages subis ou causés par les collaborateurs occasionnels entraînent la mise en jeu de la responsabilité de la collectivité concernée même si celle-ci n'a commis aucune faute.
Cet ouvrage permet ainsi de connaître les différentes hypothèses de collaboration occasionnelle à un service public local, ainsi que l'ensemble de ce régime juridique spécifique. Il contient aussi de nombreux conseils concernant, par exemple, l'assurance des collectivités en la matière ou le conventionnement possible avec certains bénévoles.
Une dizaine de documents annexes pratiques complètent cette étude exhaustive sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales.
Paru le : 01/05/2006
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-012-7
EAN13 : 9782352950127
Reliure : Broché
Pages : 74
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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