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La gestion des personnels TOS

Auteur : Yves Broussolle

Paru le : 15/10/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La loi du 13 août 2004 a établi des transferts de compétences aux départements et aux régions pour le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux ou des conseils régionaux. Cette étude examine le régime juridique des TOS. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux ou des conseils régionaux. À partir de cette date, la phase de droit d'option entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le détachement sans limitation de durée s'est ouverte pour une période de deux ans, jusqu'au 27 décembre 2007. Dans le cas où l'agent n'opte pas pour l'un des statuts dans le délai fixé par la loi, il se trouve placé d'office dans la situation du détachement sans limitation de durée. Dans cette perspective, la présente étude a pour objet d'examiner de manière exhaustive le régime juridique des TOS mis à disposition des départements et des régions, ainsi que celui des TOS détachés sans limitation de durée auprès de ces derniers. Le nouveau cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement, récemment créé par le législateur pour accueillir les TOS (décret du 15 mai 2007), fait également l'objet d'une étude complète, de même que le régime des accidents subis par ces derniers. Des modèles types d'arrêtés et de délibérations complètent cet outil, indispensable pour qui veut maîtriser la gestion des personnels TOS des départements et des régions.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-192-5

EAN13 : 9782352951926

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 85

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 250 g