Présentation des différents actes administratifs du conseil municipal ou de l'organe délibérant : actes administratifs exécutoires ou non, actes réglementaires, actes individuels destinés à une ou plusieurs personnes nominativement désignés ou des décisions d'espèce. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0044-3
EAN13 : 9782818600443
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 296 g
Carte fidélité
Mollat Radio
