Présentation des différents actes administratifs du conseil municipal ou de l'organe délibérant : actes administratifs exécutoires ou non, actes réglementaires, actes individuels destinés à une ou plusieurs personnes nominativement désignés ou des décisions d'espèce. ©Electre 2024
Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs
Communes et groupements de communes
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à chaque type d'acte. La présente étude a ainsi pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment on doit rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption.
Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.
Paru le : 15/10/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0044-3
EAN13 : 9782818600443
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 296 g
Carte fidélité
Mollat Radio
