L'ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yves Broussolle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-823-9
EAN13 : 9782352958239
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 146 g
Carte fidélité
Mollat Radio
