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La probité publique en droit pénal

Auteur : Alexis Bavitot


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Résumé

Une étude sur la définition et l'évolution du devoir de probité dans le droit pénal. Les incriminations qui l'imposent et les peines qui en sanctionnent les manquements sont mis en lumière. Prix Emile Garçon 2017. ©Electre 2020

Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2019

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Alexis Bavitot

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Pin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1120-1

EAN13 : 9782731411201

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 643

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : - g