Recense les relations de droit privé issues de contrats que rencontrent les professionnels de la construction tels que la responsabilité civile, les droits réels ou le droit commercial. Présente aussi les institutions générales du droit auxquels les intervenants dans l'immobilier peuvent être confrontés. ©Electre 2025
La construction et ses acteurs en droit privé
Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs : maître de l'ouvrage, architectes et ingénieurs, autres mandataires, entrepreneurs et sous-traitants, banques ou autres entités financières. Entre eux se nouent des relations de droit privé, qui sont pour l'essentiel issues de contrats, de la responsabilité civile, des droits réels, du droit commercial ou de la procédure civile et d'exécution lorsque les choses tournent mal.
Ce sont ces matières du droit privé que présente l'ouvrage du professeur Jean-Baptiste Zufferey et de Me Aurore Estoppey ; ce faisant, il explique également les institutions générales du droit auxquelles les intervenants dans la construction sont fréquemment confrontés, de la capacité civile à la représentation, en passant notamment par la cession de créance, la reprise de dette, la solidarité, la demeure ou encore la prescription.
L'ouvrage est conçu pour les professionnels de la construction, aguerris ou encore étudiants. A cet effet, le texte est élaboré à partir de multiples exemples tirés de la pratique ; il est enrichi de schémas explicatifs et de figures qui facilitent la compréhension des notions juridiques et de leur codification, forcément abstraites. Les juristes y trouveront des illustrations concrètes de principes qu'ils connaissent dans les situations spécifiques de la construction ; ce sont tout autant de mises en garde à propos des risques juridiques qu'elle génère pour ses acteurs.
Paru le : 16/01/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Zufferey Auteur : Aurore Estoppey
Éditeur(s) :
Schulthess
Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8678-3
EAN13 : 9783725586783
Reliure : Broché
Pages : XXIII-210
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 388 g
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