Un bilan de l'action des structures d'insertion par l'activité économique qui analyse leurs résultats ainsi que les modalités de subvention et de gestion du dispositif par l'Etat. Le rapport revient sur les effets du financement de 2014 sur l'homogénéisation des formes de soutien financier étatique et sur la simplification des procédures de gestion à mettre en place. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Née à la fin des années 1970 sous l'impulsion d'acteurs de la société civile, l'insertion par l'activité économique est un dispositif original dans lequel l'État confie une mission d'accompagnement de personnes très éloignées de l'emploi à près de 3 700 entités privées. Ce dispositif repose sur une mise en situation professionnelle des bénéficiaires (134 000 personnes fin 2017), leur accompagnement professionnel et social, et la mobilisation d'actions de formation à leur profit. Le changement de politique en matière de contrats aidés et la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre 2018 conduisent à redéployer des moyens en faveur de ce dispositif.

Dans ce rapport, la Cour examine l'action des structures d'insertion par l'activité économique, leurs résultats, ainsi que les modalités de financement et de gestion du dispositif par l'État. Les résultats des structures sont encourageants mais mériteraient d'être mieux évalués. La réforme du financement de 2014 a permis d'homogénéiser les formes de soutien financier par l'État aux différents types de structures (846 M€ en 2017), sans suffisamment tenir compte de leurs modèles économiques, ni du déséquilibre de l'offre dans les territoires. Enfin, la coordination des acteurs doit être améliorée et les procédures de gestion simplifiées.

Dans ce contexte, le rapport de la Cour présente des pistes qui permettraient de renforcer l'efficacité et le pilotage de ce dispositif.