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Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés

Auteur : David Forest

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Résumé

Présentation synthétique des règles juridiques liées à la protection des données personnelles, qui se sont complexifiées depuis les années 2010 sous l'influence de l'Union européenne. Cette fiche est à jour de l'ordonnance du 12 décembre 2018 de réécriture de la loi Informatique et libertés et des changements apportés par le Règlement général sur la protection des données. ©Electre 2024

La loi informatique et libertés en un clin d'oeil

Loi informatique et libertés

Droit des personnes

  • Portabilité
  • Effacement
  • Accès
  • Opposition
  • Rectification

Obligations du responsable de traitement

  • Information
  • Recueil du consentement
  • Sécurité

Conditions d'application

  • Donnée indirectement personnelle
  • Donnée personnelle
  • Donnée sensible
  • Finalités
  • Traitement
  • Responsable
  • Sous-traitant
  • Compétence territoriale

Régulations

  • DPD
  • Accountabiliy
  • Registre
  • Analyse d'impact
  • Soft law
  • Sanctions
  • CNIL
  • Règlements types
  • Autorisation
  • Certification

Fiche Technique

Paru le : 21/05/2019

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : David Forest

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-366-3

EAN13 : 9782356443663

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 83 g