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Droit des sociétés : les sociétés commerciales

Auteur : Marion Heusèle

Auteur : Dimitri Galakhoff

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Résumé

Présentation synthétique des différentes formes de sociétés commerciales, de leur fonctionnement, des rôles de leurs principaux acteurs ainsi que des règles communes qui les régissent. Avec un QR code pour accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2024

Le droit des sociétés commerciales en un clin d'oeil

Décision de création d'une société commerciale

Non

Entreprise individuelle ou EIRL

Prérequis

Affectio societatis

- Associés

- Apports

- Siège social

- Dirigeant social

- Objet social

Choix de la structure

Sociétés de capitaux

Responsabilité limitée

Si absence d'intuitu personae

  • SAS
  • SCA
  • SA

Sociétés de capitaux

Responsabilité limitée

Sociétés de personnes

Responsabilité illimitée

Si Intuitu personae

  • SARL
  • SNC
  • SCS

Unipersonnelles : SASU / EURL

Sociétés de personnes

Responsabilité illimitée

Objet mixte à prépondérance civile

  • SC

Une fois la structure choisie...

Rédaction et signature des statuts

Défaut d'immatriculation au RCS

Sociétés commerciales sans personnalité morale

  • Sociétés en participation
  • Société créée de fait

Immatriculation au RCS

  • Société commerciale avec personnalité morale créée

Fiche Technique

Paru le : 21/05/2019

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Marion Heusèle Auteur : Dimitri Galakhoff

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-369-4

EAN13 : 9782356443694

Reliure : Broché

Pages : 24

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 83 g