Des exposés couvrant l'ensemble des réformes sur le droit patrimonial de la famille en Belgique modifié par les lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. ©Electre 2025
Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme
Le présent ouvrage fait un tour d'horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018.
Jim Sauvage commence en brossant un tableau général de la réforme des régimes matrimoniaux.
Dans un second temps, Matthieu Van Molle traite de quelques questions transversales aux régimes matrimoniaux, choisies parmi celles qui suscitent sans doute le plus d'interrogations parmi les praticiens. Passant des régimes matrimoniaux aux successions et libéralités, Charlotte Aughuet fait un tour d'horizon de la réforme du droit successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018.
Enfin, Alain-Charles Van Gysel tente de discerner « Qui a perdu, et qui a gagné dans la réforme des Régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités ».
Au terme de cet ouvrage, le praticien, s'il ne possède pas tous les arcanes du nouveau droit patrimonial de la famille, en aura, tout au moins, une vision complète, suffisante pour exercer dans ce domaine délicat, sans engager d'emblée sa responsabilité professionnelle.
Paru le : 05/06/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Auteur : Charlotte Aughuet - Auteur : Jim Sauvage - Auteur : Alain-Charles Van Gysel - Auteur : Matthieu Van Molle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1411-7
EAN13 : 9782807914117
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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