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Code de l'urbanisme 2019 : à jour de la loi Elan

Code de l'urbanisme 2019 : à jour de la loi Elan


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Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2025

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 12 avril 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 28e édition intègre notamment :

  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :
    • cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
    • trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur ;
  • l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ;
  • et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable « urbanisme dérogatoire ».

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3102-3

EAN13 : 9782711031023

Reliure : Relié

Pages : LX-2039

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1246 g