Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2025
Paru le : 06/06/2019
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3102-3
EAN13 : 9782711031023
Reliure : Relié
Pages : LX-2039
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1246 g
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