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Légicom, n° 51. Le livre numérique : une révolution juridique en marche ?

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Résumé

Panorama des questions de droit liées au livre numérique, abordant notamment le régime juridique des livres indisponibles, la réglementation relative au prix, le contrat d'édition numérique, le régime fiscal, les mesures techniques de protection dans le cadre de l'interopérabilité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2014

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz
Victoires

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19243-4

EAN13 : 9782247192434

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 233 g