Vingt fiches présentant la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autour des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. ©Electre 2024
Le Comité social et économique
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.
Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE)
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à la lumière des plus récents développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière ainsi que des grandes questions que soulève la défense dès droits des salariés au sein de la collectivité du travail. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
Paru le : 22/05/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Duquesne
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07681-4
EAN13 : 9782297076814
Reliure : Broché
Pages : 78
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 118 g
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