Le maître de conférence fait le point sur le contentieux de l'interprétation des polices d'assurances à travers l'analyse de 400 décisions de justice dont 350 arrêts de la cour de cassation. Il permet ainsi une assistance technique aux professionnels du droit des assurances. Avec un livret de mise à jour au 1er janvier 1997. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit des affaires

Le contrat d'assurance est incontestablement la convention la plus fréquemment interprétée par les magistrats. Ses clauses, parfois équivoques ou laconiques, provoquent une incompréhension entre assureur et preneur d'assurance. Or, qu'est-ce qu'une police claire et précise ? Le cas échéant, comment sera-t-elle interprétée ?

Le contentieux de l'interprétation des polices, soit environ 400 décisions de justice dont 350 arrêts de la Cour de cassation, est minutieusement analysé dans cet ouvrage et révèle des constantes dans les causes et solutions de l'interprétation.

En premier lieu, l'auteur recense, à l'attention des rédacteurs de contrats, les principales maladresses de rédaction à éviter afin de parvenir à une certaine clarté des polices.

En second lieu, à défaut de soin à la rédaction, les assureurs peuvent pressentir « à quelle sauce leur contrat sera mangé », et quelle signification en retiendront les juges.

En définitive, cet ouvrage constitue une assistance technique à la rédaction des polices et un guide pratique de l'interprétation. Il devrait ainsi contribuer à réduire le contentieux et à améliorer le langage de l'assurance.

Fiche Technique

Paru le : 01/12/1995

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Marie-Hélène Maleville-Costedoat

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-00243-9

EAN13 : 9782275002439

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 370 g