Issue d'une thèse de doctorat de droit comparé, cette étude aborde la gestion des réseaux de télécommunication. Elle se penche sur le cas congolais en analysant les effets du démantèlement des monopoles ainsi que les enjeux de la régulation de ce domaine pour s'adapter à l'expansion des outils numériques. ©Electre 2025
Droits des télécoms et du numérique
Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l'échelon local et global. À l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs étatiques et privés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. L'acquis néolibéral participe de la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Pour la République démocratique du Congo, ses lois « dérégulatrices », figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des États postmodernes à l'épreuve d'Internet. L'« Europe des télécoms » réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, consumérisme, cybersécurité, « société du gigabit »... Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine à la marche du monde et au cybermonde, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation... L'utilitarisme du droit permet de comparer les facteurs, objets et objectifs de législation, entre profilage africain des télécoms et perspectives européennes du numérique...
Paru le : 12/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Kodjo Ndukuma Adjayi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Enjeux et droits numériques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-15722-1
EAN13 : 9782343157221
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 656 g
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