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Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL


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Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés. ©Electre 2024

23e édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 20 juillet 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :

  • la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Fiche Technique

Paru le : 19/09/2019

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker - Préfacier : Alain Viandier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3096-5

EAN13 : 9782711030965

Reliure : Relié

Pages : XXVII-3405

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.6 cm

Poids: 1434 g