Une analyse des changements en matière de droit des locations qui ont eu lieu après la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2024
Les baux d'habitation après la loi Elan
Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiques, de bien connaître et appliquer les règles de la location.
Or le droit locatif, qui était stable dans le passé, a été mouvementé profondément en 2014 puis en 2018, justifiant ainsi que l'on explique et comprenne les changements intervenus, qui appellent la modification des contrats et actes-types, comme l'évolution de nos usages et comportements.
C'est l'objet de cet ouvrage dont voici la troisième édition : il s'adresse à la fois aux bailleurs et locataires de logements privés ou sociaux, comme à tous ceux chargés de les conseiller et d'accompagner les locations. Il constitue aussi un manuel à l'usage des étudiants.
Paru le : 26/09/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Philippe Pelletier Auteur : Sidonie Fraîche-Dupeyrat Auteur : Estelle Debaussart-Joniec
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3231-0
EAN13 : 9782711032310
Reliure : Broché
Pages : XVII-318
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 376 g
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