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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2020

Paru le : 29/08/2019
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Andriantsimbazovina

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Résumé

Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour des lois du 10 avril 2019, du 23 mars 2019, du 22 décembre 2018 et du 10 septembre 2018. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4e édition à jour au 1er juillet 2019 Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : . du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; . de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; . de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; . de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; . de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; . de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2019

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-3166-7

EAN13 : 9782711031665

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 918 g