L'auteur analyse l'évolution de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. Il présente la législation puis aborde la transparence fiscale des fonds communs de placement en Belgique. ©Electre 2024
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont :
D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique.
La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail.
Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
Paru le : 04/06/2019
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Olivier Van Caubergh
Éditeur(s) :
Anthemis
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Thomas Linard de Guertechin - Préfacier : Jacques Malherbe - Préfacier : Katrin Eyckmans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0576-5
EAN13 : 9782807205765
Reliure : Broché
Pages : 734
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1226 g
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