Ces contributions analysent les transformations du droit des obligations en Belgique à la lumière des projets de réforme. Elles passent en revue la création du nouveau Code civil, les évolutions doctrinales et jurisprudentielles, les conditions de la responsabilité civile, la charge de la preuve et la modification de la théorie générale du contrat. ©Electre 2025
Les grandes évolutions du droit des obligations
Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la nouvelle législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.
Paru le : 04/06/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence George - Directeur de publication : Benoît Havet - Directeur de publication : Audrey Pütz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Namur. Faculté de droit. Unité de droit des obligations
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0584-0
EAN13 : 9782807205840
Reliure : Broché
Pages : 409
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 784 g
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