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Droit des obligations : 2019-2020

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

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Résumé

Le point sur l'ensemble du droit des obligations, notamment l'exécution du contrat, le consentement, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Le régime général des obligations est également présenté. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Droit des obligations

Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe les liens de droit créés entre deux personnes, soit volontairement (actes juridiques), soit involontairement (faits juridiques).

Cette nouvelle édition intègre, outre l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril la ratifiant, le projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017.

Fiche Technique

Paru le : 13/08/2019

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-07436-0

EAN13 : 9782297074360

Reliure : Broché

Pages : 254

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 390 g