Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion (pouvoir législatif, exécutif, fonction publique territoriale) et de participation (CCFP, CAP, CT, CHSCT, comité médical) qui lui sont soumis. Avec un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. A jour de la loi du 6 août 2019. ©Electre 2024
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Droit de la Fonction publique
Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développe l'Administration avec ses agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Cette 6e édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
Paru le : 08/10/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Colin
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07416-2
EAN13 : 9782297074162
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 400 g
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