Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et s'appuient sur le droit des obligations et des biens. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour de la loi ratifiant la réforme du droit des obligations et de la loi Pacte. ©Electre 2024
Droit des sûretés
L'ouvrage
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Paru le : 10/09/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Contributeur(s) : Collaborateur : Augustin Aynès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06327-0
EAN13 : 9782275063270
Reliure : Broché
Pages : 529
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 856 g
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