Une exploration des systèmes d'imposition des revenus des capitaux mobiliers des pays membres de l'OHADA visant à mettre en lumière les modalités s'appliquant aux valeurs étrangères en Afrique au regard du droit fiscal international. L'étude montre que, du fait de l'inexistence de mécanismes d'échange d'informations fiscales efficaces, certains impôts sur les dividendes ne sont pas acquittés. ©Electre 2024
Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA
Ce livre est d'abord une exploration méthodique des systèmes d'imposition des revenus des capitaux mobiliers réalisés par les multinationales dans les pays membres de l'OHADA pour une bonne compréhension, avant d'être une analyse technique des modalités d'imposition des « valeurs mobilières » en Afrique au regard du droit fiscal international.
Pour chaque pays, quel est le régime d'imposition applicable aux dividendes et aux plus-values de cession des titres financiers étrangers ? Quelle est l'attitude à adopter lorsque plusieurs régimes d'imposition sont susceptibles de s'appliquer ? Autant de problèmes traités dans cet ouvrage qui posent la question de l'optimalité des solutions.
Paru le : 23/05/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Paty Okundji Kasongo
Éditeur(s) :
Saint-Honoré éditions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Boris Martor
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-407-01352-4
EAN13 : 9782407013524
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 553 g
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